Type de contenu : Texte
Titre(s) : Travaux préparatoires : Proposition de loi / Sénat
Adresse bibliographique : Paris : Sénat
Description matérielle : 24 cm
ISSN : 1240-8425
Périodicité : Inconnu
Sujet(s) : Publication adminsitrative (10)
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Périodiques
Etats de collections : P1022.2 BSHAA 04M03 etat de collection non renseigne
